Mentions Légales

Le présent site est la propriété de d’Yves PETIT-DUBOUSQUET résident au 21 rue du Port, 17137 Marsilly.
Le directeur de la publication du site web est Yves PETIT-DUBOUSQUET.

Les photos du site ne sont pas libres de droit.
Le site est réalisé par Yves PETIT-DUBOUSQUET et hébergé par la société WIX.

INFORMATIONS TECHNIQUES

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Yves PETIT-DUBOUSQUET pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet de la dispense de déclaration n°7 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (délibération n°2006-138 du 09-05-2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe - DI-007).
Yves PETIT-DUBOUSQUET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Yves PETIT-DUBOUSQUET, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux sociétés partenaires d’Yves PETIT-DUBOUSQUET. 
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Yves PETIT-DUBOUSQUET

PROPRIETE, DROITS D'AUTEUR

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive d’Yves PETIT-DUBOUSQUET.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Yves PETIT-DUBOUSQUET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Yves PETIT-DUBOUSQUET est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d’Yves PETIT-DUBOUSQUET.

ENGAGEMENT d’Yves PETIT-DUBOUSQUET

 EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, cette charte matérialise les engagements d’Yves PETIT-DUBOUSQUET envers ses élèves et décrit les modalités suivant lesquelles Yves PETIT-DUBOUSQUET utilise les données personnelles les concernant.

Champ d'application

Dans la présente charte, Yves PETIT-DUBOUSQUET travaillant au golf de La Prée La Rochelle à La Richardière - 17137 Marsilly.
Yves PETIT-DUBOUSUET travaille en étroite collaboration avec la société Golf Océan 17, société exploitante du golf de La Prée La Rochelle.
Yves PETIT-DUBOUSQUET fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

A quelle occasion, ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

  1. Réservations de vos leçons de golf 

    • Lors de réservation par téléphone ou mail ;

    • Lors de réservation sur le site de réservation en ligne Albatros Enseignement prévue à cet effet par Yves PETIT-DUBOUSQUET et hébergé par Fairdev Solution.

  2. Activités Internet :

    • Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, etc.).

Principes en matière de protection des données personnelles.

Yves PETIT-DUBOUSQUET agit conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe.
Il n'utilise des données personnelles que si il a obtenu le consentement de la personne, ou si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, ou cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, ou cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, ou elle poursuit un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.

Yves PETIT-DUBOUSQUET s'engage à :

  • expliquer en quoi sont utiles les données personnelles collectées.

  • ne collecter que les données personnelles qui sont réellement nécessaires.

  • informer les personnes concernées de la manière dont sont utilisées leurs données.

  • faciliter l’exercice de leurs droits par les personnes concernées.

  • ne conserver les données personnelles que pour des durées limitées.

  • assurer la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, Yves PETIT-DUBOUSQUET s'assure que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.

  • à notifier une violation des données personnelles aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Données personnelles collectées

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :

  • des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;

  • des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;

  • des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;

  • des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;

  • votre n° de licence ffgolf et des informations relatives à vos activités dans le cadre du golf et de votre abonnement ;

  • vos questions/commentaires ;

  • des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter Yves PETIT-DUBOUSQUET afin que ces informations soient supprimées.

Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat, nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que les détails de santé. Dans ce cas, ces données ne seront collectées qu’avec votre accord express préalable.

Conditions d'accès par des tiers à vos données personnelles.

L'ASGPR est susceptible de partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

  1. Yves PETIT-DUBOUSQUET ne partage pas vos données sauf en en faisant la demande auprès de ou des personnes concernées.

  2. Autorités locales : nous pouvons être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale. ​

Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations entre les différentes entités susnommées en contactant Yves PETIT-DUBOUSQUET

Sécurité des données

L'ASGPR prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.

Yves PETIT-DUBOUSQUET utilise des cookies sur son site internet.

Mises à jour, questions et contacts

Nous pouvons modifier le présent engagement périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à le consulter régulièrement notamment lors d’une action (réservation, renouvellement de licence, etc.).
Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles auprès d’Yves PETIT-DUBOUSQUET, merci de prendre contact avec Yves PETIT-DUBOUSQUET.

Utilisation de cookies

Nous sommes susceptibles d’enregistrer les informations relatives à votre navigation lors de la consultation de notre site via des fichiers « cookies ». Ces cookies permettent d’enregistrer ces informations de votre terminal sur notre site afin de pouvoir vous identifier lors de votre prochaine visite et de faciliter votre navigation.

Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par Yves PETIT-DUBOUSQUET sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre décès que nous vous souhaitons le plus tard possible ! Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement Yves PETIT-DUBOUSQUET par courrier électronique à l’adresse :

ppetitdub@hotmail.com
ou en écrivant à l’adresse suivante :
Yves PETIT-DUBOUSQUET / Golf de La Prée La Rochelle
La Richardière
17137 Marsilly

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.